1. Qui nous sommes
MAK-IA est une plateforme d'apprentissage en ligne exploitée par MAK-IA, société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), immatriculée sous le NEQ , dont le siège est situé au :
263 1re Avenue
Val-des-Sources (Québec) J1T 1Y6
Canada
La plateforme met en relation des formateurs-partenaires indépendants, des apprenants et des entreprises. Dans le présent document, « nous » désigne MAK-IA et « vous » désigne la personne dont les renseignements personnels sont visés.
Nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez MAK-IA est :
- Audrée Pellerin, cofondatrice
- Courriel : info@mak-ia.com
- 263 1re Avenue
Val-des-Sources (Québec) J1T 1Y6
Canada
Elle veille au respect de la présente politique, traite les demandes d'accès et de rectification, et est votre point de contact pour toute question relative à vos renseignements personnels.
3. Les renseignements que nous recueillons
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 4. Ils varient selon votre relation avec la plateforme.
3.1 Si vous visitez le site sans créer de compte
- Données de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, durée de la visite.
- Si vous remplissez le formulaire de contact : votre nom, votre adresse courriel et le contenu de votre message.
- Si vous vous abonnez à l'infolettre : votre adresse courriel, votre prénom et le type de contenu qui vous intéresse.
3.2 Si vous êtes un apprenant
- Identité et compte : prénom, nom, adresse courriel, mot de passe (conservé sous forme chiffrée).
- Profil d'apprentissage, si vous choisissez de le remplir : langue, secteur d'activité, objectifs, niveau déclaré.
- Besoins d'accessibilité, si vous choisissez de nous les communiquer, afin d'adapter la présentation des contenus.
- Données de transaction : formations achetées, abonnement, montants, factures, code promotionnel utilisé. Les données de votre carte de paiement sont traitées par notre fournisseur de paiement et ne sont pas conservées par MAK-IA.
- Données d'apprentissage : formations et leçons commencées, progression, quiz réalisés, résultats obtenus, formations complétées, attestations délivrées.
- Échanges : questions posées à un formateur, demandes de soutien technique, avis publiés sur une formation.
- Données de sécurité : historique des connexions, adresse IP, appareil utilisé.
3.3 Si vous êtes formateur-partenaire
- Candidature et profil : nom, coordonnées, parcours professionnel, domaines d'expertise, photo et biographie publiées.
- Renseignements contractuels et fiscaux : entité juridique, numéro d'entreprise, numéros de TPS et de TVQ, adresse.
- Renseignements de versement : coordonnées bancaires pour le dépôt direct de vos redevances.
- Contenus que vous soumettez aux outils de création assistée par intelligence artificielle.
3.4 Si vous êtes un client entreprise ou l'employé d'un client entreprise
Lorsqu'une entreprise utilise MAK-IA pour la formation interne de son personnel, elle nous transmet les renseignements nécessaires à la création des accès de ses employés : nom, adresse courriel professionnelle, poste et, le cas échéant, département ou matricule.
Les données d'apprentissage de ces employés — formations assignées, progression, complétion et, selon la configuration retenue, résultats d'évaluation — sont accessibles à l'entreprise qui les emploie.
3.5 Si vous participez au programme d'affiliation
- Identité, coordonnées, entité juridique et code promotionnel qui vous est attribué.
- Transactions rattachées à votre code, aux fins du calcul de votre redevance, et coordonnées de versement.
4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
Chaque renseignement est recueilli pour une finalité déterminée. Nous ne l'utilisons pas à d'autres fins sans vous en informer et, lorsque la loi l'exige, sans obtenir votre consentement.
| Finalité | Renseignements utilisés |
|---|---|
| Créer votre compte et vous authentifier | Identité, adresse courriel, mot de passe |
| Vous donner accès aux formations achetées ou incluses dans votre abonnement | Compte, transactions, abonnement |
| Traiter les paiements, émettre les factures et appliquer les rabais | Données de transaction, code promotionnel |
| Suivre votre progression et évaluer vos acquis | Données d'apprentissage, résultats d'évaluation |
| Délivrer et vérifier vos attestations de formation | Identité, complétion, résultats |
| Vous proposer un parcours d'apprentissage personnalisé | Profil, progression, résultats |
| Calculer les points d'engagement qui servent à rémunérer les formateurs | Données d'apprentissage (sous forme agrégée pour le formateur) |
| Répondre à vos questions et vous fournir du soutien | Coordonnées, contenu des échanges |
| Assurer la sécurité de la plateforme et détecter les usages frauduleux | Journaux de connexion, adresse IP, comportement de consultation |
| Vous envoyer nos communications commerciales, si vous y avez consenti | Adresse courriel, préférences, interactions avec nos envois |
| Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables | Transactions, renseignements contractuels et fiscaux |
5. Votre consentement et son retrait
Lorsque la loi exige votre consentement, nous vous le demandons de façon distincte, en termes simples, et pour chaque finalité précise. Un consentement donné pour une finalité ne vaut pas pour une autre.
Certains renseignements sont nécessaires à la fourniture du service : sans eux, nous ne pouvons pas créer votre compte ni vous donner accès aux formations. D'autres sont facultatifs — notamment votre profil d'apprentissage, vos besoins d'accessibilité et votre inscription à l'infolettre — et leur refus n'a aucune conséquence sur votre accès aux formations.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, depuis les paramètres de votre compte ou en écrivant à info@mak-ia.com. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait légitimement avant.
6. Témoins et technologies de suivi
Notre site utilise des témoins (« cookies ») répartis en trois catégories : essentiels (toujours actifs — session, sécurité, mémorisation de vos choix, et attribution d'une recommandation si vous arrivez par un lien de partenaire), analytiques (Google Analytics, mesure d'audience à adresse IP anonymisée) et marketing (LinkedIn Insight, mesure de nos campagnes). Les catégories analytiques et marketing sont désactivées par défaut et ne s'activent qu'avec votre accord, donné via le bandeau de consentement, où refuser est aussi simple qu'accepter.
Le panneau « Préférences de cookies » (pied de page) liste chaque témoin — nom, finalité, durée — et offre un bouton « Supprimer mes données de navigation ». Le détail complet se trouve dans notre politique de cookies.
Certaines préférences d'affichage — votre thème, vos réglages d'accessibilité, l'état replié des sections — sont conservées directement dans votre navigateur et ne nous sont jamais transmises.
Nous n'utilisons aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil à votre insu.
7. Utilisation de l'intelligence artificielle
L'intelligence artificielle est au cœur de MAK-IA. Nous jugeons normal de vous dire précisément ce qu'elle fait de vos renseignements, et chez qui.
- Elle aide les formateurs à concevoir leurs formations. Les contenus soumis aux outils de création sont traités par Microsoft Azure OpenAI, dont les ressources sont situées dans la région Canada Est.
- Elle vous suggère un parcours d'apprentissage à partir de votre profil, de votre progression et de vos résultats.
- Elle contribue à détecter les comportements anormaux qui fausseraient la rémunération des formateurs.
Vos contenus ne servent pas à entraîner des modèles. Microsoft s'engage contractuellement à ne pas utiliser le contenu que nous lui soumettons pour entraîner ses modèles ou ceux de ses partenaires.
Une réserve à connaître. Aux fins de détection des usages abusifs, Microsoft peut conserver le contenu des requêtes pendant un maximum de trente (30) jours et le faire examiner par du personnel autorisé, dans une infrastructure distincte de nos ressources. Cette conservation est indépendante de notre volonté et s'applique à tous les clients du service.
8. Avec qui nous partageons vos renseignements
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement dans les cas suivants :
- À nos fournisseurs, pour qu'ils exécutent un service pour nous. Ils agissent selon nos instructions, par contrat écrit, et ne peuvent utiliser vos renseignements à leurs propres fins, sous réserve de la précision ci-dessous concernant le traitement des paiements.
- Au formateur-partenaire, uniquement dans la mesure nécessaire au soutien pédagogique qu'il vous fournit. Les statistiques qu'il reçoit sur ses formations sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier.
- À votre employeur, si vous accédez à la plateforme par le compte d'un client entreprise, dans les limites décrites à la section 3.4.
- Lorsque la loi nous y oblige, ou pour faire valoir nos droits devant un tribunal.
8.1 Nos principaux fournisseurs
| Fournisseur | Ce qu'il fait pour nous | Où les données sont traitées |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements, facturation et prévention de la fraude | États-Unis |
| Microsoft — Azure OpenAI | Outils de création de formations assistés par l'intelligence artificielle | Canada (région Canada Est) |
| Microsoft 365 | Courriels de l'entreprise et bureautique | Selon les régions prévues au contrat Microsoft |
| Ecritel inc. | Hébergement de la plateforme et envoi des courriels transactionnels | Communiquée sur demande |
| Le CFO masqué inc. | Diffusion des vidéos de ses propres formations, au moment où vous lancez la lecture | Canada |
Une précision sur Stripe. Pour la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales, Stripe traite certaines données pour ses propres fins, et non uniquement selon nos instructions. Nous n'avons pas de contrôle sur ces traitements, qui sont décrits dans la politique de confidentialité de Stripe.
Une précision sur les vidéos. Les vidéos des formations produites par Le CFO masqué inc. sont diffusées depuis l'infrastructure de cette entreprise. Rien n'est transmis tant que vous ne démarrez pas la lecture. À ce moment, votre adresse IP et l'identification de la leçon consultée sont communiquées à ce fournisseur.
9. Renseignements conservés à l'extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs traitent des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant de leur confier vos renseignements, nous évaluons le niveau de protection dont ils bénéficient et nous nous assurons qu'un contrat écrit encadre ce traitement.
| Fournisseur | Où | Ce qui y est traité |
|---|---|---|
| Stripe | États-Unis | Données de paiement et de facturation, données de prévention de la fraude |
| Microsoft — Azure OpenAI | Canada | Contenus soumis aux outils de création. La banque de détection des usages abusifs est une infrastructure distincte, dont la localisation n'est pas garantie. |
| Google Fonts | Hors Québec | Adresse IP et type de navigateur, du fait du chargement des polices de caractères du site |
Nous limitons ces communications au strict nécessaire et privilégions, chaque fois que c'est possible, un traitement au Québec ou au Canada. C'est notamment le cas de nos outils d'intelligence artificielle, dont les ressources sont établies dans la région Canada Est.
Si vous souhaitez obtenir des précisions sur l'un de ces transferts ou sur l'évaluation que nous en avons faite, écrivez-nous.
10. Combien de temps nous conservons vos renseignements
Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les anonymisons ou les supprimons.
Une précision s'impose d'emblée. Lorsque vous achetez une formation à l'unité, nous nous engageons, aux conditions générales, à vous en donner accès sans limite de durée. Cet engagement suppose que votre compte demeure actif : c'est lui qui porte votre accès. Nous conservons donc les renseignements nécessaires à son maintien aussi longtemps que cet accès subsiste, tout en réduisant au minimum ce que nous gardons à votre sujet.
10.1 Durées de conservation
| Renseignement | Durée | Pourquoi cette durée |
|---|---|---|
| Compte n'ayant fait l'objet d'aucun achat | 24 mois d'inactivité, puis suppression | Un avis vous est transmis 30 jours avant. Sans achat, aucun accès n'est à préserver. |
| Compte ayant fait l'objet d'un achat | Conservé, avec passage en état dormant après 24 mois | Votre accès aux formations acquises est maintenu. Voir 10.2. |
| Compte fermé à votre demande | Suppression dans les 30 jours | Sous réserve des pièces comptables. La fermeture met fin à votre accès aux formations. |
| Progression et points d'engagement | 3 ans, puis agrégation | Ces données servent au calcul de la rémunération des formateurs et peuvent devoir être justifiées. |
| Résultats d'évaluation | 3 ans suivant votre dernière activité | Permet de justifier une attestation délivrée. |
| Réponses au profil d'apprentissage | Supprimées à la fermeture du compte ou au passage en état dormant | Ces réponses ne servent qu'à vous recommander des formations. |
| Attestations de formation | Conservées tant que votre compte existe | Elles vous appartiennent et demeurent accessibles depuis votre compte. |
| Factures et pièces comptables | 6 ans suivant la fin de l'exercice financier | Obligation de conservation fiscale. |
| Renseignements de carte de paiement | Aucune conservation par MAK-IA | Traités exclusivement par notre fournisseur de paiement. |
| Journaux de connexion et journaux techniques | 12 mois | Sécurité de la plateforme et détection des accès non autorisés. |
| Compte de formateur-partenaire | Durée du contrat, puis 3 ans | Prescription civile et vérification des sommes versées. |
| Contenu d'un formateur ayant quitté la plateforme | Tant qu'un apprenant y conserve un accès acquis | Nous ne pouvons retirer un contenu auquel un accès a été vendu. |
| Coordonnées d'infolettre | Jusqu'à votre retrait; preuve du consentement conservée 3 ans | Exigence de la loi fédérale anti-pourriel. |
| Registre des incidents de confidentialité | 5 ans suivant la date de l'incident | Obligation prévue par la Loi 25. |
| Demandes d'accès ou de rectification | 3 ans | Preuve du traitement de votre demande. |
| Choix de consentement aux témoins | 180 jours | Au-delà, votre choix vous est redemandé. |
10.2 L'état dormant
Après vingt-quatre (24) mois sans connexion, un compte ayant fait l'objet d'un achat passe en état dormant. Nous conservons alors votre identifiant, votre adresse courriel, la liste des formations que vous avez acquises, votre progression et vos attestations — soit ce qui est nécessaire pour vous redonner accès dans l'état où vous aviez laissé les choses.
Sont en revanche supprimées vos réponses au profil d'apprentissage ainsi que vos préférences d'affichage, qui ne sont plus nécessaires.
10.3 Fermeture de votre compte
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps depuis vos paramètres. Nous supprimons alors vos renseignements dans les trente (30) jours, à l'exception des factures et pièces comptables, que la loi fiscale nous oblige à conserver, et des sommes demeurant dues à un formateur au titre de vos achats.
La fermeture met fin à votre accès aux formations que vous avez achetées. Nous vous invitons à télécharger vos attestations avant de procéder.
10.4 Destruction et anonymisation
Lorsqu'une durée de conservation arrive à terme, nous anonymisons les renseignements selon les critères reconnus, de façon à ce qu'ils ne permettent plus, de façon irréversible, d'identifier une personne. Les renseignements ainsi anonymisés peuvent être conservés à des fins statistiques et d'amélioration de la plateforme. Certaines données sont en revanche purement et simplement supprimées, notamment les réponses en texte libre, qu'il n'est pas possible d'anonymiser de manière fiable.
Les renseignements supprimés de nos systèmes actifs peuvent subsister dans nos copies de sauvegarde pour la durée du cycle de conservation de celles-ci. Ils y demeurent inaccessibles à l'usage courant et sont détruits à l'expiration du cycle.
10.5 Abonnement entreprise et formations achetées par un employeur
Deux modes d'accès coexistent lorsqu'un employeur vous inscrit, et ils n'ont pas la même durée.
Le siège d'abonnement est à durée limitée. Il vous donne accès au catalogue de l'abonnement entreprise pour la période couverte. Si votre gestionnaire vous désassigne ou si l'abonnement n'est pas renouvelé, cet accès prend fin, y compris pour les formations que vous auriez commencées.
Une formation achetée à l'unité vous demeure acquise. Peu importe qu'elle ait été payée par vous ou par votre employeur, vous y conservez accès sans limite de durée, même après la fin de l'abonnement de l'entreprise ou de votre lien d'emploi.
Vos attestations vous demeurent acquises dans tous les cas, et votre progression est conservée trois (3) ans comme pour tout apprenant.
Ce que votre employeur voit. Pour les formations rattachées à un siège d'abonnement, votre gestionnaire a accès aux données d'apprentissage dans les limites décrites à la section 3.4. Pour une formation qu'il a achetée à l'unité à votre intention, il voit uniquement si vous l'avez complétée — ni vos résultats détaillés, ni vos réponses aux évaluations. Vous en êtes informé au moment où la formation vous est attribuée.
Une formation que vous avez achetée vous-même, depuis un compte personnel, demeure entièrement hors de la vue de votre employeur.
11. Comment nous protégeons vos renseignements
Nous mettons en place des mesures de sécurité proportionnées à la sensibilité des renseignements : accès limité aux personnes qui en ont besoin, chiffrement des communications, mots de passe conservés sous forme chiffrée, journalisation des accès et copies de sauvegarde.
12. Vos droits
La loi vous reconnaît plusieurs droits que vous pouvez exercer sans frais, en écrivant à info@mak-ia.com. Nous répondons dans les 30 jours.
| Votre droit | Ce qu'il vous permet |
|---|---|
| Accès | Obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements sur vous et en recevoir communication. |
| Rectification | Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque. |
| Retrait du consentement | Retirer en tout temps le consentement que vous avez donné pour une finalité facultative. |
| Portabilité | Recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis. |
| Désindexation | Demander que cesse la diffusion d'un renseignement ou que soit retiré un hyperlien y donnant accès, aux conditions prévues par la loi. |
| Plainte | Adresser une plainte à MAK-IA et, si la réponse ne vous satisfait pas, à la Commission d'accès à l'information du Québec. |
Nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de donner suite, afin de ne pas communiquer vos renseignements à quelqu'un d'autre. Si nous refusons une demande, nous vous en donnons les motifs par écrit et vous indiquons les recours dont vous disposez.
13. Personnes mineures
La plateforme s'adresse à un public adulte en formation continue et en perfectionnement professionnel. Vous devez avoir au moins quatorze (14) ans pour créer un compte.
Au Québec, une personne de quatorze (14) ans ou plus peut consentir elle-même au traitement de ses renseignements personnels. Sous cet âge, le consentement doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur; nous ne créons donc pas de compte pour une personne de moins de quatorze ans.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'une personne de moins de quatorze ans. Si vous constatez qu'un tel compte a été créé, écrivez-nous à info@mak-ia.com et nous le supprimerons sans délai.
Lorsqu'un apprenant est mineur, nous ne lui adressons aucune communication commerciale et n'utilisons ses renseignements à aucune fin de profilage publicitaire.
14. En cas d'incident de confidentialité
Si un incident touchant vos renseignements personnels survenait, nous prendrions sans délai les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences. Lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, comme la loi l'exige.
15. Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution de la plateforme ou de la loi. La version en vigueur est toujours celle publiée sur https://mak-ia.com, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante touchant vos renseignements, nous vous en informons directement avant qu'elle prenne effet.
16. Nous joindre
Pour toute question sur la présente politique ou pour exercer un droit :
- Audrée Pellerin, responsable de la protection des renseignements personnels
- MAK-IA — MAK-IA
- 263 1re Avenue
Val-des-Sources (Québec) J1T 1Y6
Canada - info@mak-ia.com
Vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec, qui surveille l'application de la loi.